Marchés publics et concessions

Notre Cabinet d’avocat offre des conseils juridiques complexes dans le domaine du droit des marchés publiques et la procédure d’obtention des concessions y compris la représentation des clients devant Le Conseil de concurrence tchèque et devant les tribunaux administratif lors de la procédure administrative.
Notre cabinet d’avocats est l’un des premier membre du Bureau des gestionnaires des commandes publiques dont l’objectif est de poser la base du cadre juridique et des standards professionnels, juridiques, et etiques dans le domaine des commandes publiques.

Notre cabinet d’avocat offre aux demandeurs et fournisseurs des conseils juridiques complexes spécialement dans les domaine suivants :

  • Des conseils juridiques et des analyses relatives aux sujets liés aux problèmes des procédures de la commande publique en vertu du Code tchèque des marchés public, d’un point de vue de demandeur ainsi que de fournisseur y compris dans les domaines des commandes publiques co-financé des fonds de l’Union Européenne
  • Rédaction complexe de la Documentation d’adjudication du marché public en vertu du Code tchèque des marchés publics tout en respectant tous les reglèments et principes obligatoires
  • Préparation complexe de toute la documentation nécessaire pour entammer la procédure d’obtention des concessions tout en respectant tous les reglèments et principes obligatoires
  • Représentation du demandeur lors du déroulement de la procédure d’adjudication du marché public en vertu du § 151 du Code tchèque des marchés public, y compris la rédaction de toute la documentation liée,  la préparation d’opinion juridique, l’évaluation des objections soumises et la proposition de façon de leur reglèment
  • Aide juridique et administrative aux fournisseurs en vertu du Code tchèque des marchés public y compris l’aide à l’élaboration de tous les documents nécessaires à postuler dans la procédure d’adjudication du marché public
  • Aide juridique et administrative aux fournisseurs en vertu de la loi tchèque sur des contrats de concession et sur la procédure d’obtention des concessions, y compris également l’aide à l’élaboration de tous les documents nécessaires à postuler dans la procédure d’obtention des concessions
  • Représentation des demandeurs de des fournisseurs devant le Conseil de concurrence tchèque dans les procès relatifs aux procédures d’adjudication du marché public et les procédures d’obtention des concessions
  • Représentation des demandeurs et des candidats dans la procédure administrative
  • Élaboration des modes d’emploi d’adjudication des marchés publics
  • Des conseils juridiques lors de l’inscription dans La liste des fournisseurs certifiés et qualifiés
  • Audit juridique et due diligence dans le domaine du droit des marchés publique et des concessions